Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site RAIJHASE.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Nom de l'organisme : HC-ECRAC

Adresse : 22 rue de la patience - 88460 Docelles

Email : lucile@ecrac-sociologie.com

Téléphone : 07 89 77 61 46

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Nom : Lucile Ottolini

Email : lucile@ecrac-sociologie.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite
• Données relatives aux questionnaires : réponses aux questionnaires de recherche (le cas échéant)
• Cookies et traceurs

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et fonctionnement du site
• Réalisation d'études et de recherches scientifiques
• Amélioration de nos services et contenus
• Envoi d'informations relatives au projet RAIJHASE (avec votre consentement)
• Réalisation de statistiques de fréquentation
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement pour certains traitements spécifiques
• L'exécution d'une mission d'intérêt public (recherche scientifique)
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• Le respect d'obligations légales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• Le personnel habilité de HC-ECRAC
• Les chercheurs du projet RAIJHASE
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données relatives aux questionnaires : 5 années à compter de la fin du projet de recherche
• Données de contact : durée de votre relation avec nous + 5 années
• Logs de connexion : 12 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire rectifier vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : lucile@ecrac-sociologie.com
• Par courrier : HC-ECRAC 22 rue de la patience - 88460 Docelles

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous utilisons notamment les mesures suivantes :

• Chiffrement des données sensibles
• Protocole HTTPS pour la navigation sécurisée
• Contrôle d'accès et authentification
• Sauvegarde régulière des données
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience : nous permettent d'analyser la fréquentation du site

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention, la désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du site.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

12. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : lucile@ecrac-sociologie.com

Courrier : HC-ECRAC 22 rue de la patience - 88460 Docelles